Puis-je utiliser les sigles TM ou R sur mes brochures et papiers commerciaux ?

 

Les lettres ™ ou ® sont utilisées dans les pays anglo-saxons pour mentionner que le nom (ou le signe) est une marque de commerce (TM : trademark), ou a fait l’objet d’un enregistrement (R : registered : marque enregistrée).  

Alors que l'utilisation de ces lettres a une signification précise dans ces pays, leur utilisation n'a aucune portée juridique en France. 

Néanmoins, de nombreux titulaires de marques font usage de ces sigles afin de signaler aux tiers l'existence de leurs droits.

Signe ®

Ce sigle signifie "registered" ("Enregistré" en langue Anglaise) et doit être utilisé en relation avec une marque de commerce ou de fabrique enregistrée de façon définitive. L'utilisation de ce sigle est interdite par la loi dans tout autre cas que celui évoqué ci-dessus car pouvant notamment être assimilée à de la publicité mensongère.

Sigle TM

Ce sigle signifie "trademark" ("Marque de commerce" en langue Anglaise) et informe de l'imminence d'un enregistrement officiel, il s'agit donc d'un sigle dont l'utilisation ne peut être que temporaire tout en permettant d'informer les tiers des risques encourus en cas d'utilisation frauduleuse