Les recherches d'antériorités

 

Avant de procéder à un dépôt de marque, il est une étape à laquelle l'entreprise doit consacrer toute son attention : celle de la recherche d'antériorités. Une recherche d'antériorités non effectuée ou mal effectuée peut exposer l'entreprise à des poursuites en contrefaçon. 

Pourquoi le futur déposant doit-il s'assurer de la disponibilité de sa marque ?

L'adoption et le dépôt d'une nouvelle marque sont des opérations délicates à mener dans un cadre législatif complexe, et les risques de conflits ne sont pas rares. 

Le Code de la propriété intellectuelle énumère de façon non limitative les droits antérieurs pouvant constituer un obstacle à l'usage et à l'enregistrement d'une marque : marques enregistrées ou notoirement connues, dénominations sociales, appellation d'origine protégée, droits d'auteur, dessin ou modèle protégé, droit de la personnalité d'un tiers, nom, image ou renommée d'une collectivité territoriale. 

En effet, une marque susceptible d'être confondue avec un droit antérieur, sera considérée comme une contrefaçon.

Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’une marque, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d'une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles décelés. 

L'Institut national de la propriété industrielle n'ayant pas pour mission de vérifier la disponibilité des marques qui lui sont présentées au dépôt, c'est l'entreprise elle-même qui devra elle-même veiller à ce que la marque nouvellement crée n'engendre pas de risque de confusion. 

La recherche d'antériorités est donc à la charge du futur déposant.

L'étendue d'une recherche d'antériorités :

1 – Tout d'abord, il est important de rechercher s'il n'existe pas de marques proches, déjà déposées dans des secteurs d'activités identiques ou similaires, ou des marques particulièrement connues.

2 – Ensuite, la marque dont le dépôt est projeté ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple).

3 – Enfin, il ne faut pas non plus porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que des droits d'auteurs, des droits de la personnalité d'un tiers, du droit au nom, à la renommée d'une collectivité territoriale, voire d'un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d'origine, d'un nom de domaine Internet ou d'association.

Evaluer un risque de confusion entre deux noms n'est pas chose aisée. Il est donc hautement recommandé de confier cette mission à votre conseil en propriété industrielle.