Loi Evin : Quel changement impliquera l’amendement sur la publicité en faveur des boissons alcooliques ?

 

Le Sénat a adopté le 6 mai dernier un amendement portant sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.

Cet amendement a pour objet de distinguer la publicité, de l’information proprement dite, cette dernière n’étant pas soumise aux dispositions strictes de la loi Evin. Il prévoit que seules les opérations de communication en faveur d’une boisson alcoolique seront considérées comme une publicité. Ceci exclut les publicités relatives à une région de production au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, et indirectement liées à une boisson alcoolique. Ces publicités relèveront désormais de la simple information.

Ainsi, seules les publicités relatives à certaines boissons (vinicoles principalement) pourront donc bénéficier de cet « assouplissement » et s’affranchir des dispositions strictes de la loi Evin.

Les entreprises ayant une activité dans l’industrie des boissons alcooliques resteront en effet soumises aux dispositions de l’article L.3323-2 du code de la santé publique. Pour rappel, cet article précise que la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée exclusivement :

  • Dans la presse écrite (sauf les publications destinées à la jeunesse)
  • Sur certaines radios
  • Sous forme d’affiche et d’enseigne
  • Par envoi de catalogues et de brochures
  • Par inscription sur les véhicules de livraison de ces boissons
  • En faveur de fêtes traditionnelles consacrées à des boissons alcoolisées, de présentations et dégustations
  • Sous forme d’offre d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool
  • Sur internet