Aspects contractuels



 Négociations, rédaction de contrats de licences et de cessions de titres de propriété industrielle

 Rédactions d’autres types de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle, tels qu’accords de coexistence, lettres de consentement, cessions de droits d’exploitation sur des droits d’auteur, contrat de communication de savoir-faire 

 Procédures d’inscriptions des actes concernant les titres de propriété industrielle