La surveillance de marques, une stratégie de développement

 

Le titulaire d'une marque a plusieurs possibilités de se prémunir contre les copies et imitations. 

Une de ces possibilités consiste à utiliser la procédure d'opposition à l'encontre des marques qui font elles-mêmes l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI. 

Elle implique de surveiller régulièrement les dépôts de marque effectués auprès de l'INPI, et de formuler des oppositions dans les délais prévus par la procédure.

En France et dans de nombreux pays, le délai pour introduire une procédure administrative d'opposition à l'enregistrement d'une marque est de seulement deux mois à compter de sa publication.

Un service de surveillance de marque permet aux titulaires de marques d'être avertis dans les 10 à 15 jours suivant la publication de toute marque litigieuse afin de pouvoir s'opposer dans les délais prescrits.



La surveillance de marque est une procédure méthodique visant à empêcher l'enregistrement d’une marque trop proche. Ce service a pour base une veille informatique effectuée sur les registres officiels et permet de connaître de façon régulière, les dépôts de marques identiques et similaires nouvellement publiés, afin de permettre au titulaire d'une marque de s'opposer à leur enregistrement.


La surveillance de marque devrait même être considérée comme indispensable, étant donné que la loi impose dorénavant un délai de 5 ans, au-delà duquel une marque "tolérée" ne peut plus faire l'objet d'une action en contrefaçon.

 

La surveillance de marque peut présenter de multiples intérêts:


– veille concurrentielle (détection de projets ou d'axes stratégiques) ;



– veille marketing (détection de nouveau concepts, de tendances,…)


Elle peut être à juste titre complétée par une surveillance des dénominations sociales (Registre National du Commerce et des Sociétés), et des appellations commerciales non enregistrées (publicités, médias de communication, presse professionnelle, Internet,…).


La surveillance de marque peut s'avérer très utile, voire décisive.  Votre conseil en propriété industrielle pourra naturellement vous assister dans cette démarche.

 

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