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La Marque Communautaire

 

DEPOSER UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE

Déterminer les produits et/ou services concernés
Avant de vérifier la disponibilité de votre marque et d'effectuer son dépôt, vous devez déterminer avec précision les produits   et/ou services qu'elle concerne. 

Vérifier la disponibilité de sa marque Communautaire
Avant de déposer votre demande nous vérifions que votre marque est disponible par une recherche d'antériorités

Protéger sa marque à l'international et dans l'Union Européenne
Nous effectuons toutes les démarche, pour étendre vos droits à l'étranger.

Du dépôt à l'enregistrement
Après le dépôt : une procédure d'examen. Nous la suivons pour vous.   
 


NextMarq :  Conseils en propriété industrielle et intellectuelle, protection et renouvellement de modèles, brevets et marques, contrats, droit d'auteur, internet, litiges, droit de la concurrence et consultation de portefeuille brevets et marques en ligne.

 

 

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Déposer une marque communautaire avec Nextmarq

 

NextMarq intervient également en matière de protection de logiciel ou de bases de données, défense des droits d'auteur, protection du savoir-faire et transfert de technologie, pour la négociation et l'élaboration de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (franchise, licence, cession,…), ainsi que pour l'évaluation des droits de propriété industrielle.

 

 

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