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Dessins et Modèles

 

Audit de portefeuilles de modèles

Consultations sur la validité, sur la liberté d’exploitation, etc.

Litiges, notamment saisies contrefaçon, actions en contrefaçon et en nullité, en France et à l’étranger

Négociations pré contentieuses

Préparation des demandes d’enregistrement et dépôts en France et à l’étranger (voie nationale et internationale)

Procédures d’examen et d’enregistrement en France et à l’étranger

Recherches d’antériorités

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