e-mail
Recherches d'antériorités
Préalablement au dépôt de marques, de dessins et modèles ou de noms de domaine, il est vivement conseillé de s'assurer de leur disponibilité en conduisant une recherche d'antériorités, afin de révéler d'éventuels dépôts antérieurs. Nos recherches peuvent être conduites en France en Europe et dans le monde entier afin de valider juridiquement vos projets, quelle que soit leur ampleur. Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions, vous permettant de surmonter d'éventuels obstacles. En cas d'obstacles, nous vous proposons la mise en place de stratégies de libération de marque. Retour au Sommaire Pour en savoir plus sur les recherches d'antériorités : Recherches
conseillé de s'assurer de leur disponibilité en conduisant une recherche d'antériorités, afin de révéler
d'éventuels dépôts antérieurs.
juridiquement vos projets, quelle que soit leur ampleur.
vous permettant de surmonter d'éventuels obstacles.
Retour au Sommaire
Pour en savoir plus sur les recherches d'antériorités : Recherches
Copyright NextMarq 2006 - Mentions légales - Déposer une marque - Recherches d'antériorités - Marques Communautaires