Surveillance de Marque

La surveillance de marque est une procédure méthodique visant à empêcher l'enregistrement d’une marque trop proche.

Ce service a pour base une veille effectuée sur les registres officiels et permet de connaître de façon régulière, les dépôts de marques identiques et similaires nouvellement publiés, afin de permettre au titulaire d'une marque de s'opposer à leur enregistrement dans les délais définis par la procédure (deux mois à compter de la publication, en France).

La surveillance de marque devrait  être considérée comme indispensable, étant donné que la loi impose dorénavant un délai de 5 ans, au-delà duquel une marque "tolérée" ne peut plus faire l'objet d'une action en contrefaçon.

La surveillance de marque peut présenter de multiples intérêts:

- lutte contre l'imitation et la dilution de la marque

- veille concurrentielle (détection de projets ou d'axes stratégiques) ;

- veille marketing (détection de nouveau concepts, de tendances,...)

Elle peut être à juste titre complétée par une surveillance des dénominations sociales (Registre National du Commerce et des Sociétés), et des appellations commerciales non enregistrées (publicités, médias de communication, presse professionnelle, Internet,...).

La surveillance de marque peut s'avérer très utile, voire décisive !! Nextmaq vous assister dans cette démarche.

Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions. Nous gérons également l'intégralité des procédures d'opposition ainsi que les phases de négociation pré contentieuses.

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