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Nos Services

DEPOTS DE MARQUES, DESSINS ET MODELES

  • Réponse à vos questions « pourquoi, comment, où déposer vos marques et vos dessins modèles ».

 

  • Dépôts rapides en France et dans tous les pays du monde grâce à un réseau de correspondants qualifiés.

 

  • Préparation des demandes d’enregistrement et dépôts en France et à l’étranger.

 

  • Support et assistance consécutifs aux recherches : négociations de consentement avec les tiers, enquêtes d’usage, accord de coexistence.

SURVEILLANCE DE MARQUES ET DE LOGOS

  • Surveillances parmi les marques, logotypes, noms de domaine et sites internet.

 

  • Alertes personnalisées, par courrier, e-mail, etc.

 

  • Recommandations juridiques et pratiques en cas de détection d’actes de contrefaçon, d’usurpation et de concurrence déloyale.

  • Budgétisation des interventions proposées.

  

GESTION DE PORTEFEUILLE DE DROITS

  • Gestion des échéances de renouvellement de vos marques, dessins et modèles.

 

  • Service d’alerte et de signalement des échéances personnalisé.

 

  • Gestion de votre portefeuille de droits et maintien à jour des informations.

 

  • Support et assistance consécutifs aux changement administratifs. Inscription des cessions, changement de nom, d’adresse etc.

 

  • Assistance dans l’optimisation de votre portefeuille.

LITIGES

  • Préparation et envoi de lettres de mise en demeure, conduite des négociations éventuelles.

 

  • Dépôt et conduite des procédures d’oppositions.

 

  • Gestion des procédures administratives d’actions en nullité de marques, dessins et modèles.

 

  • Gestion et accompagnement dans les procédures judiciaires en matières d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire, en France et à l’étranger.

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RECHERCHES D'ANTÉRIORITÉS DE MARQUES ET DE MODELES

  

  • Recherches d’antériorités de marques identiques ou de similitude en France et à l’étranger.

 

  • Recherches d’antériorités de dessins et modèles en France et à l’étranger.

 

  • Analyse du risque, et détermination de la liberté d’exploitation d’un signe ou de la forme d’un produit.

 

  • Elaboration de stratégies de libération permettant de surmonter les obstacles éventuellement décelés.

 

  • Support et assistance consécutifs aux recherches: négociations de consentement avec les tiers, enquêtes d’usage, accord de coexistence.

CONSULTATIONS JURIDIQUES, AUDITS

​​

  • Analyses juridiques et techniques tenant compte des facteurs économiques et concurrentiels.

 

  • Recherches et analyses jurisprudentielles.

 

  • Audit de rationalisation et d’optimisation de vos portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.

 

  • Détermination et accompagnement des stratégies commerciales et promotionnelles liées à vos droits de propriété intellectuelle.

ASPECTS CONTRACTUELS

  • Négociations, rédaction de contrats de licences et de cessions de titres de propriété industrielle.

 

  • Rédactions d’autres types de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle, tels qu’accords de coexistence, lettres de consentement, cessions de droits d’exploitation sur des droits d’auteur, contrat de communication de savoir-faire.

 

  • Procédures d’inscriptions des actes concernant les titres de propriété industrielle.

  

NOMS DE DOMAINE

  • Audit et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine.

 

  • Réservation des noms de domaine / extensions génériques et nationales.

 

  • Gestion des échéances avec renouvellements des noms de domaine.

 

  • Récupération de noms de domaine Cybersquattés. Actions administratives, précontentieuses et judiciaires.

 

  • Surveillance des noms de domaine en prévention des tentatives de contrefaçon / concurrence déloyale.

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