Puis-je utiliser les sigles TM ou R sur mes brochures et papiers commerciaux ?   Les lettres ™ ou ® sont utilisées dans les pays anglo-saxons pour mentionner que le nom (ou le signe) est une marque de commerce (TM : trademark), ou a fait l’objet d’un enregistrement (R : registered : marque enregistrée).   [...]

La marque internationale, une protection à la carte   Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). 
Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève.

  Le système de Madrid offre au titulaire [...]

La marque communautaire, l’instrument idéal pour une protection étendue en Europe Qu’est-ce qu’une marque communautaire ?

 C’est une marque à dimension européenne valable de manière unitaire pour l'ensemble des 27 pays de l’Union Européenne. L’enregistrement d’une marque communautaire s'effectue auprès de l'Office pour l'Harmonisation dans de Marché Intérieur (OHMI) situé à Alicante en Espagne. 

Elle [...]

La surveillance de marques, une stratégie de développement Le titulaire d'une marque a plusieurs possibilités de se prémunir contre les copies et imitations.  Une de ces possibilités consiste à utiliser la procédure d'opposition à l'encontre des marques qui font elles-mêmes l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI.  Elle implique de surveiller régulièrement les dépôts de [...]

Conseils en Propriété Industrielle, partenaires de votre développement   La loi 90-1052 du 26 novembre 1990 a instauré la profession de Conseil en Propriété Industrielle, qui regroupe les anciens Conseils en brevets d'invention et les juristes spécialisés dans le droit de la propriété industrielle et du droit d'auteur et dans les procédures de dépôt en matière [...]

Déposer une marque   La marque permet à l'entreprise de conquérir une clientèle, puis de la garder. Un bref apperçu des règles à connaître pour choisir sa marque. Qu’est-ce qu’une marque ? La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une société ou d'une personne physique. Le rôle de la marque [...]