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 CONTRATS 

Expertise GESTION DES CONTRATS DES MARQUES avec NextMarq cabinet juridique France

  • Négociations, rédaction de contrats de licences et de cessions de titres de propriété industrielle.

 

  • Rédactions d’autres types de contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle, tels qu’accords de coexistence, lettres de consentement, cessions de droits d’exploitation sur des droits d’auteur, contrat de communication de savoir-faire.

 

  • Procédures d’inscriptions des actes concernant les titres de propriété industrielle.

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