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À qui faire appel pour des conseils en propriété industrielle ?

Mis à jour : sept. 4

Comment obtenir des conseils en propriété industrielle ?

Vous voulez avoir des conseils ou être assisté au sujet d'une propriété industrielle ? Contacter un cabinet expert dans le domaine est un moyen de bénéficier des compétences d'un professionnel apte à défendre et à valoriser vos droits en propriété industrielle. Mais, pourquoi faire confiance à un cabinet spécialisé ?

Qui contacter pour des conseils en propriété industrielle ?

Que ce soit le nom de domaine, les marques, les modèles ou les dessins que vous avez créés pour former votre visibilité et votre identité, ce sont des éléments qui méritent d'être valorisés et protégés. Conscient de l'importance des créations et des innovations qui distinguent une entité de ses concurrents, le conseil en propriété industrielle assiste et représente ses clients dans tout ce domaine. Régi par le Code de la Propriété intellectuelle, ce métier a pour rôle de protéger les droits d'une entité qui demande son intervention dans ce secteur.



Ainsi, les experts d'un cabinet de conseil en propriété industrielle sont capables d'intervenir dans plusieurs domaines comme : protéger le savoir-faire, les brevets, les marques, les noms de domaine, les logiciels, défendre les droits d'auteur et rédiger des contrats. Pour réaliser ses missions, le conseil a suivi une formation de haut niveau qui lui confère un diplôme en propriété intellectuelle. Il faut préciser que le diplôme pour la profession de conseil s'obtient uniquement après avoir passé un examen de niveau technique et juridique important.

Pourquoi se tourner vers les conseils en propriété industrielle ?

Savoir rationaliser et gérer son portefeuille en matière d'actifs immatériels est une réelle solution pour se constituer des atouts contre les concurrents. Par conséquent, le patrimoine immatériel qui a été créé doit être protégé pour faire face à des éventuels contentieux auxquels l'entreprise est exposée. En contactant un conseil en propriété industrielle, vous disposez d'un large choix de solutions, aussi bien pour défendre une marque ou la déposer à l'international.

Vous êtes un inventeur ? Le cabinet peut faire la rédaction de vos contrats et de vos brevets. D'autre part, il accompagne les sociétés qui veulent déposer leurs marques auprès de l'INPI en leur indiquant la procédure à suivre. Si un contentieux vient à se présenter, le conseil défend les droits de son client devant le tribunal compétent. Il faut souligner que l'expert peut occuper le poste de médiateur lorsqu'un litige vient s'imposer entre deux parties. Ici, il use de ses compétences pour trouver un accord entre les parties prenantes de sorte à éviter les poursuites jusqu'au tribunal.

Où trouver un conseil en propriété industrielle ?

À ce jour, 1000 personnes sont inscrites sur la liste de l'INPI et possèdent le titre de conseil en propriété industrielle. Après avoir suivi une formation et reçu un diplôme de spécialisation, ces conseils peuvent choisir d'exercer dans un cabinet ou en profession libérale. Cependant, la majorité des conseils travaillent dans la métropole parisienne. Pour vous aider à trouver un conseil approprié à votre demande, vous pouvez visiter des sites web qui se sont focalisés sur la propriété industrielle.

Quant au tarif du service d'un conseil en propriété industrielle, il se base sur plusieurs facteurs : le lieu d'exercice, l'expérience et la notoriété. Bien que ces critères interfèrent dans le tarif, la nature des prestations reste l'un des éléments importants qui font varier le coût. Effectivement, le prix à payer pour le dépôt d'une marque internationale est différent de la rédaction d'un contrat ou de la préparation d'une opposition.

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