🛠️ Designers, artisans, marques, entreprises innovantes : protégez vos créations avant qu’il ne soit trop tard

Dans le design, la décoration, la mode, la tech ou l’art de la table, les idées circulent vite. Trop vite.Une ligne, une forme, un objet ou un produit original peuvent devenir la signature d’une entreprise — jusqu’au jour où cette signature se retrouve copiée ailleurs, parfois à l’identique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

Heureusement, la propriété intellectuelle offre plusieurs outils simples et efficaces pour protéger vos créations esthétiques et fonctionnelles.Encore faut-il les connaître, et les utiliser au bon moment.

1. Documenter chaque création

Le droit d’auteur protège toute œuvre originale du seul fait de sa création.Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut pouvoir prouver la date et la paternité.

Dès la conception :

• conservez vos croquis, dessins, prototypes et échanges avec vos partenaires ;

• archivez les photos des premières réalisations ;

• et déposez une enveloppe Soleau électronique sur le site de l’INPI.

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💡 Astuce : pour 15 €, l’enveloppe Soleau garantit la preuve officielle de la date de création pendant 5 ans (renouvelable une fois). C’est la solution la plus simple et économique pour sécuriser vos idées.

2. Le dépôt de modèle : la protection officielle

Pour toute création nouvelle (diffusée depuis moins de 12 mois), le dépôt de dessin ou modèle à l’INPI (ou à l’EUIPO pour l’Europe) vous donne un titre de propriété industrielle valable 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

Ce dépôt protège l’apparence du produit : formes, proportions, textures, matériaux, combinaisons de couleurs, etc.C’est un outil dissuasif et un gage de sérieux vis-à-vis de vos partenaires et investisseurs.

💡 Bon réflexe : regroupez vos créations par collection ou semestre pour un dépôt global, simple et économique.

3. Les créations plus anciennes : penser “réédition”

Un modèle commercialisé depuis plusieurs années ne peut plus être déposé tel quel.Mais une réédition (variation légère de courbe, matière ou proportion) suffit souvent à rouvrir une protection.

Cette technique est courante dans le design, la mode, le mobilier ou les objets connectés : une collection revisitée peut redevenir juridiquement protégée.

4. Le droit d’auteur : une protection naturelle mais exigeante

Même sans dépôt, vos créations peuvent être protégées par le droit d’auteur, dès lors qu’elles présentent une originalité.Cela signifie qu’elles traduisent un choix esthétique ou créatif personnel, au-delà d’une simple fonction technique.

Pour faire valoir cette protection, la traçabilité est essentielle : documents datés, photos, enveloppe Soleau, échanges internes, tout compte.

5. Cession des droits des designers et collaborateurs

Attention : les droits d’auteur n’appartiennent pas automatiquement à l’entreprise, même lorsqu’un salarié ou prestataire a conçu la création.

En dehors de quelques cas spécifiques (logiciels, publicité, presse), la cession des droits doit être :

• expresse (signée par l’auteur) ;

• précise (décrivant les droits cédés, la durée, le territoire et la rémunération) ;

• rattachée à la création concernée.

  
  

Une simple clause “type” dans un contrat ne suffit pas.Chaque collaboration mérite un acte de cession formalisé, garantissant à l’entreprise la pleine propriété juridique de ses créations.

6. Valoriser et surveiller

Mentionner sur vos supports “Modèle déposé – Création [Nom de la société]” ou “Design original protégé” montre que vos créations sont encadrées juridiquement.C’est une pratique simple et dissuasive.

Complétez-la par une veille régulière (presse, réseaux, salons, e-commerce) pour repérer les copies et réagir rapidement — d’abord à l’amiable, ensuite par voie formelle si nécessaire.

En résumé

Créer → Documenter → Déposer → Céder → Valoriser → Surveiller

C’est la meilleure stratégie pour transformer vos idées en actifs solides et préserver votre identité créative.

NextMarq accompagne les designers, artisans, marques et entreprises innovantes dans la protection et la valorisation de leurs créations, en France et à l’international.

Nous restons naturellement à votre disposition pour mettre en place un dispositif adapté à votre rythme de création et à vos besoins de développement.