Éditeur du site
Le présent site est édité par la société NEXTMARQ, société de conseils en propriété industrielle.
- Dénomination sociale : NEXTMARQ
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 euros
- Immatriculation : 451 457 212 RCS Aix-en-Provence
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 451457212
- Siège social : 1a, rue Chabrier — 13100 Aix-en-Provence, France
- Téléphone : +33 (0)4 42 21 02 91
- Télécopie : +33 (0)4 42 21 61 09
- Courriel : info@nextmarq.com
- Directeur de la publication : Éric Dupont, gérant
Profession réglementée
NEXTMARQ est une société de conseils en propriété industrielle. Éric Dupont et Romain Golzio-Casa sont conseils en propriété industrielle, spécialisés en marques, dessins et modèles. Ils interviennent notamment devant l'INPI et l'EUIPO.
- Titre professionnel : conseil en propriété industrielle, mention « marques, dessins et modèles », titre délivré en France.
- Organisme professionnel : Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), 13, rue du 4-Septembre, 75002 Paris — www.cncpi.fr
- Règles applicables : la profession est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants) et soumise aux règles professionnelles de la CNCPI. Ces textes peuvent être consultés sur www.legifrance.gouv.fr et sur le site de la CNCPI.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
NEXTMARQ est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 160, rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, France.
Hébergement
Le site est hébergé par la société Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, éléments graphiques, illustrations, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les illustrations de la page « Dessins & Modèles » sont des créations de NEXTMARQ. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable de NEXTMARQ, est interdite.
La dénomination et le logo NextMarq sont des signes distinctifs du cabinet.
Contenu du site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation particulière par un conseil en propriété industrielle.
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Données personnelles
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Crédits
Conception et réalisation : NEXTMARQ.