Ce que nous faisons pour vous
Recherche d'antériorités
Identification des marques et autres droits antérieurs susceptibles de faire obstacle à votre projet. Appréciation des risques avant le choix définitif du signe.
En savoir plus 02Dépôt de marque
Définition du signe, des produits et services et des territoires à couvrir. Dépôt de marque française devant l'INPI ou de marque de l'Union européenne devant l'EUIPO.
En savoir plus 03Surveillance
Surveillance des nouveaux dépôts de marques en France, dans l'Union européenne et à l'international. Identification des signes potentiellement conflictuels afin de permettre une réaction dans les délais appropriés.
En savoir plus 04Opposition & Contentieux
Oppositions et procédures administratives devant l'INPI et l'EUIPO, négociation d'accords de coexistence et accompagnement des actions judiciaires en coordination avec nos avocats partenaires.
En savoir plus 05Gestion de portefeuille
Suivi des échéances et des renouvellements, inscription des cessions et licences. Audit du portefeuille lorsque l'activité évolue.
En savoir plus 06Extension internationale
Protection internationale des marques : marque de l'Union européenne, enregistrement international, dépôts nationaux. Coordination des procédures avec nos correspondants locaux.
En savoir plusIdentifier les risques avant de s'engager
Le choix d'une marque ne se limite pas à vérifier qu'un nom identique n'a pas déjà été déposé. Des signes présentant des ressemblances visuelles, phonétiques ou conceptuelles peuvent également constituer des obstacles, notamment lorsqu'ils désignent des produits ou services identiques ou similaires. Ni l'INPI ni l'EUIPO ne vérifient l'existence de droits antérieurs lors de l'examen : l'enregistrement ne vaut pas validation.
NextMarq réalise des recherches d'antériorités adaptées aux activités et aux territoires concernés. Ces investigations peuvent porter sur les marques françaises, de l'Union européenne et internationales produisant effet dans les pays étudiés, ainsi que, selon les besoins, sur les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine.
Les résultats font l'objet d'une analyse juridique destinée à apprécier la pertinence des droits identifiés et les risques qu'ils présentent pour le projet. Ils débouchent sur une recommandation argumentée : retenir le signe, l'adapter ou explorer une autre dénomination. Voir notre méthode d'analyse.
Construire une protection adaptée à votre activité
Le dépôt d'une marque suppose de définir précisément le signe à protéger, les produits et services concernés ainsi que les territoires sur lesquels une protection est recherchée. Ces choix engagent durablement : après le dépôt, le signe ne peut plus être modifié et le libellé peut être restreint, jamais étendu.
La rédaction du libellé constitue une étape déterminante. Une désignation trop restrictive peut limiter inutilement la portée du titre, tandis qu'une liste excessivement large peut générer des coûts supplémentaires et exposer, à terme, certains produits ou services à une déchéance pour défaut d'usage.
Nous préparons et déposons vos marques auprès de l'INPI, de l'EUIPO et, lorsque cela est pertinent, dans le cadre du système international administré par l'OMPI. Notre intervention comprend la définition de la stratégie de dépôt, la rédaction du libellé, l'accomplissement des formalités et le suivi de la procédure d'enregistrement.
Détecter les risques avant qu'ils ne s'aggravent
L'enregistrement d'une marque ne suffit pas à préserver durablement sa valeur. Son titulaire doit rester attentif aux nouveaux dépôts susceptibles de créer un risque de confusion avec ses propres signes. Le temps pour réagir est compté : le délai d'opposition est de deux mois devant l'INPI et de trois mois devant l'EUIPO, à compter de la publication de la demande ; passé ces délais, d'autres voies d'action peuvent rester ouvertes, selon les circonstances.
NextMarq met en place des surveillances adaptées aux marques, aux secteurs d'activité et aux territoires concernés. Elles permettent d'identifier les demandes de marques identiques ou similaires publiées par les offices compétents. Les résultats font l'objet d'un examen destiné à distinguer les dépôts présentant un risque réel de ceux qui ne justifient aucune intervention particulière.
Lorsqu'une marque potentiellement conflictuelle est détectée, nous informons le titulaire des enjeux et des actions envisageables dans les délais applicables : prise de contact amiable, demande de limitation ou, lorsque les circonstances le justifient, procédure d'opposition.
Défendre vos droits avec discernement
La défense d'une marque ne conduit pas nécessairement à engager une procédure contentieuse. Chaque situation appelle une appréciation des droits en présence, du risque juridique, des intérêts commerciaux et des objectifs poursuivis.
NextMarq intervient dans l'analyse des conflits entre marques, la préparation des stratégies de défense et la conduite des procédures relevant de ses compétences, notamment les oppositions et les demandes en nullité ou en déchéance devant l'INPI et l'EUIPO. Le cabinet intervient de la même manière lorsque ce sont vos marques qui sont contestées. L'analyse porte notamment sur la solidité des droits invoqués et, lorsque les conditions légales sont réunies, sur la possibilité d'exiger la preuve de leur usage sérieux.
Selon les circonstances, une démarche amiable peut permettre d'obtenir le retrait ou la limitation d'une demande de marque, la modification d'un signe ou la conclusion d'un accord de coexistence. Lorsque le différend nécessite une action judiciaire, nous travaillons en coordination avec les avocats chargés de la procédure.
Organiser et valoriser vos actifs immatériels
Un portefeuille de marques doit évoluer avec les activités, l'organisation et les marchés de l'entreprise. Sa gestion ne se limite pas au suivi des échéances de renouvellement. Elle suppose également de veiller à la cohérence des titulaires, à la couverture territoriale des droits, à l'adéquation des libellés avec les activités effectivement exercées et à la régularité des inscriptions auprès des registres.
Nous assurons l'administration et le suivi des portefeuilles, y compris la reprise de portefeuilles existants : renouvellements, changements de titulaire, cessions, licences. L'inscription de ces actes contribue à la sécurité juridique du portefeuille et doit être appréciée selon les règles applicables à chaque titre.
NextMarq vous conseille dans la négociation et la rédaction des contrats relatifs à vos marques : licences, cessions, accords de coexistence et autres accords d'exploitation. Nous veillons à leur cohérence avec votre stratégie de portefeuille et assurons, lorsque nécessaire, leur inscription auprès des offices compétents.
Nous intervenons également dans l'audit des portefeuilles afin d'identifier les titres à maintenir, renforcer, étendre ou abandonner. Cette analyse permet de rationaliser les coûts de protection et de disposer d'un portefeuille cohérent avec les objectifs commerciaux et patrimoniaux de l'entreprise.
Protéger vos marques sur les marchés stratégiques
La protection d'une marque est territoriale. Un enregistrement français ou de l'Union européenne ne confère pas, à lui seul, de droits dans l'ensemble des pays où une entreprise envisage de développer ses activités. Une stratégie internationale suppose donc d'identifier les marchés prioritaires, les territoires de fabrication ou de distribution et les risques liés à l'utilisation du signe dans les pays concernés.
Nous définissons avec vous la stratégie de protection à l'étranger et la mettons en œuvre, notamment au moyen des marques de l'Union européenne, des enregistrements internationaux et des dépôts nationaux. Le calendrier compte : les extensions déposées dans les six mois du premier dépôt bénéficient de sa date, c'est le droit de priorité.
Nous coordonnons les démarches avec notre réseau de correspondants locaux lorsque l'intervention d'un mandataire national est nécessaire.
À retenir
La qualité d'une marque tient à trois éléments : la solidité de la recherche préalable, la précision de la liste de produits et services, et la régularité de la surveillance. Négliger l'un compromet les deux autres.
INPI · EUIPO · OMPI
NextMarq intervient directement devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (France), l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (Union européenne) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (international).
Dans les autres pays, nous coordonnons les procédures avec nos correspondants locaux.
"Vous ne recevez pas une liste de résultats. Vous recevez une position juridique, assortie d'une stratégie et d'une recommandation d'action."
NextMarq — Aix-en-Provence
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