Responsable du traitement
Les données personnelles recueillies à partir de ce site sont traitées par la société NEXTMARQ, SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée sous le numéro 451 457 212 RCS Aix-en-Provence, dont le siège est situé 1a, rue Chabrier — 13100 Aix-en-Provence, France.
Pour toute question relative à vos données : info@nextmarq.com, ou par courrier à l'adresse du siège.
Données recueillies
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, en français ou en anglais, nous recueillons les informations suivantes :
- prénom et nom ;
- adresse électronique ;
- société, si vous choisissez de l'indiquer ;
- objet de la demande et contenu de votre message.
Nous traitons également les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous écrivez ou nous téléphonez directement.
Lors de la consultation du site, l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de documents confidentiels ni de données sensibles au moyen du formulaire avant notre premier échange.
Finalités et bases juridiques
- Examiner une demande portant sur une prestation du cabinet, y répondre et préparer une proposition d'intervention : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Répondre aux autres messages qui nous sont adressés : intérêt légitime du cabinet à traiter les demandes qu'il reçoit (article 6, paragraphe 1, f).
- Gérer les dossiers des clients : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b).
- Tenir la comptabilité et respecter les obligations professionnelles du cabinet : obligation légale (article 6, paragraphe 1, c).
- Assurer la sécurité du site et, le cas échéant, la défense des droits du cabinet : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f).
Les données recueillies au moyen du formulaire ne sont utilisées ni à des fins de prospection commerciale, ni pour l'envoi de lettres d'information.
Destinataires
Les données sont destinées aux conseils et au personnel habilité du cabinet, tenus au secret professionnel.
Elles sont également traitées, pour les seuls besoins techniques de l'hébergement du site, de la réception des messages et de la messagerie, par les prestataires du cabinet : la société Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des messages du formulaire) et Microsoft (messagerie professionnelle Microsoft 365).
Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Les messages envoyés au moyen du formulaire sont reçus par la société Netlify, Inc., établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, Netlify, Inc. figurant sur la liste des organismes certifiés, et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demandes ne donnant pas lieu à une relation professionnelle : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis suppression. Cette durée s'applique aux messages reçus dans la messagerie du cabinet comme aux copies conservées par l'hébergeur du formulaire.
- Données des clients : pendant la durée de la relation professionnelle, puis archivage pendant les durées de prescription et de conservation prévues par les textes applicables au cabinet.
- Données nécessaires à la défense des droits du cabinet : jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
- Données techniques de connexion : selon les durées pratiquées par l'hébergeur.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@nextmarq.com ou à NEXTMARQ, 1a, rue Chabrier — 13100 Aix-en-Provence, France. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni outil publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site ; aucun service tiers n'est appelé lors de sa consultation.
Sécurité
NEXTMARQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données qui lui sont confiées.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de l'organisation du cabinet. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.