Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?
Un dessin ou modèle protège l'apparence visuelle d'un produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs, sa texture, ses matériaux ou son ornementation. Il peut s'agir d'un produit industriel, d'un emballage, d'un logo, d'un motif textile ou d'une interface graphique.
En France et dans l'Union européenne, un dessin ou modèle enregistré peut bénéficier d'une protection renouvelable par périodes de cinq ans, dans la limite de vingt-cinq ans, sous réserve des conditions légales applicables.
"Le dépôt permet d'organiser et de renforcer la protection de l'apparence d'un produit. Son intérêt doit être apprécié au regard de la création, de sa divulgation et des marchés concernés."
NextMarq — Expertise Dessins & Modèles
Quelles créations peuvent être protégées ? La protection suppose notamment que le dessin ou modèle satisfasse aux conditions de nouveauté et de caractère individuel.
Vos créations, toutes catégories
Produits & Emballages
Forme originale d'un produit, flacon, contenant, packaging. Protection contre les imitations sur les marchés français et européens.
En savoir plus 02Créations graphiques
Logos, motifs, ornements, illustrations. Complément au dépôt de marque, cumulable avec le droit d'auteur.
En savoir plus 03Mode & Textile
Motifs, imprimés, formes de vêtements et accessoires. Protection adaptée à la mode, au luxe et à l'artisanat.
En savoir plus 04Interfaces numériques
GUI, icônes, écrans d'application. Protection dans le secteur tech, software et design produit.
En savoir plus 05Design industriel
Pièces, composants, équipements. Protection de l'aspect de produits où le design est un avantage concurrentiel.
En savoir plus 06Mobilier & Décoration
Meubles, luminaires, objets décoratifs. Secteurs où le design constitue l'essentiel de la valeur commerciale.
En savoir plusÀ retenir
L'absence de dépôt n'exclut pas toute protection. Dans l'Union européenne, certains dessins ou modèles peuvent bénéficier d'une protection non enregistrée, sous conditions. Le dépôt demeure toutefois un instrument essentiel pour organiser et sécuriser une stratégie de protection durable.
Gérer, exploiter et défendre vos créations
Vos produits, vos emballages et vos collections se renouvellent ; leur protection doit suivre. Nous identifions ce qui mérite d'être déposé, arbitrons entre les créations et organisons les dépôts successifs, en France, dans l'Union européenne et à l'international.
Nous reprenons et gérons les portefeuilles de dessins et modèles : suivi des titres, renouvellements, inscriptions, audit des droits à maintenir ou à abandonner. Nous négocions et rédigeons les licences et les cessions qui organisent leur exploitation.
Face à une imitation, nous apprécions la portée de vos droits, recherchons une solution amiable et, lorsqu'une action judiciaire est nécessaire, travaillons en coordination avec les avocats chargés de la procédure.
Un conseil identifié. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes sous 48 heures ouvrées.
Dessins & Modèles — l'essentiel
Les questions les plus fréquentes, avec des réponses directes.